Bonjour voici les Statuts de notre Assoc

JP

 

 

MODIFICATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION
N° d’ Agrément W891003171. du 5 Septembre 2010
6 Pages et 15 Articles

TITRE 1 : PRESENTATION

 

ARTICLE 1 : Constitution, dénomination.

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASTROCENTREYONNE

 

ARTICLE 2 : But(s)

 

CETTE ASSOCIATION A POUR BUT(S): De regrouper des Amateurs d’Astronomie afin de promouvoir et de vulgariser l’Astronomie en général et dans son ensemble, ce qui comprend la formation à toutes les disciplines, entre autre l’Astrophotographie. Animer des Manifestations Publiques, également à la demande de Municipalités, de Communauté de Communes, ainsi que de l’Education Nationale.
Tout mettre en œuvre pour appliquer les décisions de l’A-G concernant les orientations, les buts, les prestations et/ou les animations.
La durée de l’Association est illimitée.

 

ARTICLE 3 : Siège social

 

Le siège social est fixé à : Le siège social est fixé au 77 bis, rue Emile Tabarant 89400 Laroche Saint Cydroine89400
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ; l'Assemblée générale en sera informée.

 

TITRE 2 : COMPOSITION


ARTICLE 4 : Composition.


L'association se compose d’un Président et d’un Bureau.
a) Membres actifs ou adhérents et bienfaiteurs.
L’Association pourra être éventuellement parrainée après approbation de l’A-G .


ARTICLE 5 : Admission

 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau, qui décide, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Il faut adhérer aux présents statuts et les respecter, ainsi que s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Seules les personnes majeures seront admises et/ou les jeunes de 16 Ans accompagnés d’un ou des Parents sous réserve qu’un des deux adhére.

 

ARTICLE 6 : Les Membres

 


Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation dont le montant est voté par l’Assemblée Générale ; Ils sont Membres de droit de l’Assemblée Générale avec voix délibérative une fois la cotisation acquittée.
Les membres honoraire n’ont pas de voix délibératives.

 

ARTICLE 7 : Radiations : à l’appréciation du Bureau.


La qualité de membre se perd par :
a) La démission ; (adressée par écrit au Président de l’Association)
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation, pour motif(s) grave(s) et/ou pour infraction(s) aux présents statuts et au règlement intérieur, ou tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’Association.
d) La radiation est automatique dés lors qu’une mise en cause d’un Dirigeant est manifeste, étant entendu que cela vaut également pour une mise en cause d’un Membre du Bureau !
Dans le cadre du respect de la Loi 1901, le/les mis en cause seraient convoqués par R.A.R

 


ARTICLE 8 : Ressources

 

Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3) Du produit des manifestations ou animations qu’elle organise et de toutes autres ressources autorisées par la Loi, notamment le recours en cas de nécessité aux emprunts d’ordre privés ou bancaires.


TITRE 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 9 : Conseil d'administration (Sans)


ARTICLE 10 Assemblée générale ordinaire


Quorum des 2/3 des adhérents ( pouvoir compris) atteint.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association ( à jour de cotisation ) à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Sous réserve que l’adhésion ait été validée par le Bureau.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au début de celle-ci, date à l’appréciation du Bureau.
Tous les votes se feront à main levée, sauf pour l’Election du Bureau, ceux-ci sont d’office à bulletin secret.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire par écrit. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Si une question extraordinaire concernant les statuts ou le règlement intérieur doit être soumise à l’assemblée, à la demande d’un Adhérent, celle-ci doit être envoyée au moins un Mois avant au Président qui la soumettra à l’appréciation du Bureau ! (sous réserve des Articles 10/11/12.

 

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Secrétaire, entérine et acte le PV.

 

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée, et celle-ci se prononce sur le rapport moral ou d’activité ainsi que sur les comptes de l’exercice financier.
Elle donne quitus au Trésorier du bilan financier soumis au vote à main levée, pour son approbation. Le Président contresigne et entérine l’acte comptable.
L’Assemblée délibère sur les orientations à venir qui peuvent être soumises au vote à main levée.
Dans tous les cas de votation , la majorité plus 1 sera requise que ce soit à main levée ou secret.
Le Bureau est renouvelé chaque année dans sa totalité.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, par vote secret des Membres du Bureau, sortants, sachant que le Bureau est renouvelé tous les Ans, sauf en cas de force majeure d’une situation qui mettrait en péril l’existence de l’Association.
Il n’y a pas de limitation de mandat dans le temps, libre à un membre du Bureau et/ou de l’Association de se présenter et/ou de se représenter donc de se soumettre au vote des Adhérents.
(1 Adhérent, = 3 pouvoirs maximum)
Lors de l'assemblée générale, les questions soumises à l'ordre du jour, seront traitées en priorité, puis les questions diverses seront examinées et soumises au vote si le Bureau entérine ces demandes. Chaque Année le montant de la cotisation devra être défini par l’Assemblée et soumis au vote de celle-ci ,à main levée.

 

ARTICLE 11 : modification(s) des Statuts


Lors de la création de l’Association, il a été décidé que celle-ci n’aura pas de Conseil d’Administration, afin que l’Assemblée Générale soit décisionnaire par un vote démocratique des orientations de l’Association ainsi que de son fonctionnement !
Les Statuts pourront être modifiés si une demande écrite est formulée par courrier recommandé au Président qui convoquera une A-G Extraordinaire dans le délai prévu . Ce courrier devra être ratifié par : la moitié des Adhérents plus un et parvenir au Président dans un temps suffisant pour que celui-ci puisse convoquer en temps et en heure . Seul le vote secret de l ’ A-G sera retenu pour changer les Statuts !
Au cas ou il serait impossible de statuer par AG quorum non atteint, le Bureau serait appelé à voter la mise en place, donc de décider la modification des Statuts ou bien dissoudre quitte à refaire une nouvelle Association !

 


ARTICLE 12 : Le Bureau.


Celui-ci est élu par l’Assemblée Générale. SELON L’ARTICLE 10
Les fonctions de Membres du Bureau sont bénévoles.
Le Bureau peut être composé de Huit personnes maximum.

 

Le Président est le représentant juridique de l’Association.
Il est le garant des décisions prises par le Bureau ainsi que celles de l’Assemblée Générale et de l’exécution de celles-ci.
Il s’assure que les risques habituels ou exceptionnels sont bien couverts par un contrat d’assurance. Il veille à la bonne tenue des comptes et vérifie ceux-ci.
Il préside au bon fonctionnement de l’Association.
Il dispose de prérogatives liées à sa fonction au sein de l’Association.
Si un trouble grave nuisant au fonctionnement et/ou à la vie de l’Association se présente, il est habilité à prendre toute(s) mesure(s) d’urgence préservant l’Association y compris la suspension immédiate d’un Adhérent.
Il est habilité à réunir le Bureau en urgence si besoin est !
Le Président dispose d’une voix prépondérante.
Le Trésorier tient une comptabilité à jour appuyée de toutes les pièces justificatives afin de pouvoir cerner la situation financière.
Il a pour mission de tenir la comptabilité de l’Association et doit en rendre compte auprès des Adhérents lors de l’Assemblée Générale.
Il soumet à l’ A-G dans un délai de six mois après la clôture de l’exercice des comptes de l’Association, le bilan financier ainsi que la position bancaire de l’Association.

 


Le Secrétaire prend note des délibérations de l’A-G et du Bureau, rédige les P-V, signés par le Président . Il conserve les PV consultables à la demande d’un Adhérent ci celui-ci en manifeste le désir. Il enregistre les changements ou modifications des statuts qu’il signale à la Préfecture.
Il réceptionne les courriers et s’assure du suivi.

 

 

 

ARTICLE 13 A-G extraordinaire


Assemblée générale extraordinaire (Quorum des 2/3 atteint, pouvoirs compris).
Si besoin est, ou sur la demande écrite de la moitié plus un des Adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10 et 11.

 


ARTICLE 14 - Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur est établi par le Bureau.
Motifs graves d’exclusion : non paiement de la cotisation et/ou propos désobligeants envers un ou des membres de l’Association, violation de l’éthique de l’Association, également si un Adhérent a un comportement asocial et marginal . Egalement s’il a un pouvoir de nuisance à l’égard de l’Association, au risque de poursuites judiciaire auprès du Tribunal compétent, par l’Association!

 

TITRE 4 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION


ARTICLE - 15 - Dissolution


La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale à condition que la demande soit effectuée selon l’application des Articles 10/11/13. Le Bureau peut dissoudre également, à cause de problèmes insolubles, quitte à refonder une nouvelle Association.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


Fait à Migennes,
le 04/Mai/2013 et adopté en A G, le 04/Mai/2013

 

Le Président                           Le Secrétaire
Jean-Pierre Defaix                 Mickaël Wetzler